Pour les maisons individuelles et les logements collectifs
L’attestation BBIO à la phase de dépôt du permis de construire
L’attestation BBIO pour les maisons individuelles et les logements collectifs permet de caractériser l’impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti avant de savoir quels seront les systèmes qui l’équiperont (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire etc..) c’est le besoin bioclimatique du bâtiment prenant en compte son isolation et sa ventilation. L’étude thermique réglementaire sera réalisée sur la base de cette attestation à joindre obligatoirement au permis de construire lors de son dépôt.
L’étude thermique réglementaire
L’étude thermique réglementaire permet de prendre en compte les deux autres exigences de résultat de la RT 2012 ainsi que l’ensemble des exigences de moyens imposés par celle-ci.
L’étude thermique réglementaire permet de prendre en compte les deux autres exigences de résultat de la RT 2012 ainsi que l’ensemble des exigences de moyens imposés par celle-ci.
Le calcul du CEP caractérise la consommation d’énergie primaire du bâtiment et le calcul du TIC permet de caractériser la température intérieure maximale à atteindre afin d’assurer un bon niveau de confort en été.
La notice descriptive de l’étude thermique réglementaire pour les logements collectifs
Cette notice permet de rendre compte de façon pragmatique et concrète la présentation générale du projet, les caractéristiques techniques inhérentes au projet, le traitement des ponts thermiques, les surfaces renseignées etc. MOD ETUDE apporte un soin particulier aux matériaux qui seront utilisés pour le projet (isolation, fenêtres etc.,) mais également aux systèmes préconisés en ventilation, chauffage et climatisation. Cette notice a également pour but de synthétiser l’ensemble des informations cruciales contenus dans l’étude thermique réglementaire et dans le fichier XML.
Le récapitulatif standardisée d’étude thermique en format XML
Le Récapitulatif Standardisé d’Étude Thermique (RSET) est le fichier de calcul (format .xml) issu du calcul thermique RT2012 de votre projet. Ce fichier est indispensable à l’édition de vos attestations de prise en compte de la RT2012 à l’étape du permis de construire (en version simplifiée), mais aussi à l’étape de la fin de travaux (en version complète).
Attestation du respect de la RT 2012 à l’achèvement des travaux
Lorsque les travaux sont achevés, vous devrez fournir au service urbanisme de la mairie une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le code de l’urbanisme précise qu’elle soit jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Une fois l’étude thermique réalisée, le récapitulatif standardisé de l’étude thermique est transmis à un contrôleur technique agrée. Lors de la visite de fin de chantier et à l’aide des pièces justificatives justifiant des isolants posés, MOD ETUDE contrôlera et vérifiera que les caractéristiques techniques saisies dans le calcul réglementaire sont identiques aux éléments réellement installés (systèmes de chauffages, énergie renouvelable, système de ventilation, isolation, menuiseries, etc.