La réglementation thermique 2012 est applicable à toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2013.
La réglementation thermique RT 2012 comporte trois exigences de résultats permettant d’atteindre une performance globale :

• Besoin bioclimatique « Bbio » < « Bbio max »
• Consommation d’énergie primaire « CEP » < « CEP MAX »
• Exigence de Confort d’été « TIC »

Des exigences de moyens complémentaires aux exigences de résultats principaux.

• Obligation d’avoir recours à des ENR (Energies Renouvelables) pour les maisons individuelles.
• La surface vitrée doit être obligatoirement > 1/6ème de la surface habitable pour les bâtiments d’habitations (maison individuelle, collective, résidence).
• Obligations d’éditer l’affichage des consommations d’énergie du projet.